1. Finalité de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous informe du type, de l’ampleur et de la finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles par dolmX AG (ci-après également dénommée «nous») et vous informe de vos droits.
Type de données personnelles
- Données personnelles d’ordre général: Nous traitons des données personnelles d’ordre général vous concernant.
Source des données personnelles
- Données fournies: Nous traitons les données personnelles que vous mettez à notre disposition.
- Données collectées: Nous traitons les données personnelles vous concernant que nous collectons.
- Données reçues: Nous traitons des données personnelles vous concernant que nous avons reçues de tiers.
Finalité du traitement
- Marketing: Nous utilisons vos données personnelles à des fins de marketing et de publicité.
- Développement de produit: Nous utilisons vos données personnelles afin de développer et d’améliorer des produits et services.
- Autres finalités: Nous utilisons vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas en lien direct avec la prestation principale.
Traitements particuliers
- Profilage: Nous analysons votre comportement et émettons des hypothèses sur vos intérêts et préférences.
Transmission à des tiers
- Transmission de données: Nous transmettons éventuellement vos données personnelles à d’autres entreprises qui peuvent décider elles-mêmes comment elles les utilisent.
Lieu du traitement
- Dans le monde entier: Nous traitons vos données personnelles également ailleurs qu’en Suisse ou dans l’UE.
Les «données personnelles» comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire que l’identité de cette personne peut être établie à partir des données elles-mêmes ou par le biais de données complémentaires.
Les «données personnelles sensibles» sont les données personnelles que la législation en vigueur en matière de protection des données protège particulièrement, par exemple les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les données concernant la santé, les données concernant les convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique et les données relatives à l’appartenance syndicale.
Le terme «traitement» désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication et l’effacement.
Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, comme des membres de votre famille, des collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées de cette politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité est alignée sur le Règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD»), la Loi fédérale sur la protection des données («LPD») et la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données («nLPD»). Toutefois, l’application concrète de ces lois dépend du cas d’espèce.
Par ailleurs, nous traitons (dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable) les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes, dans le cadre de l’art. 6, al. 1 du RGPD:
- Consentement (art. 6, al. 1, p. 1, let. a. RGPD) – la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, al. 1, p. 1, let. b. RGPD) – le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
- Obligation légale (art. 6, al. 1, p. 1, let. c. RGPD) – le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Protection des intérêts vitaux (art. 6, al. 1, p. 1, let. d. RGPD) – le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, p. 1, let. f. du RGPD) – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.
- Procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (art. 9, al. 2, let. b. RGPD) – dans la mesure où, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, al. 1, RGPD (p. ex. données relatives à la santé, comme un handicap lourd ou l’origine ethnique) sont demandées aux candidats afin que le responsable du traitement ou la personne concernée puisse exercer ses droits et obligations. Si la personne concernée peut exercer les droits qui lui sont conférés par le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, et s’acquitter de ses obligations à cet égard, le traitement est effectué conformément à l’art. 9, al .2, let. b. RGPD; dans le cas de la sauvegarde des intérêts vitaux des candidats ou d’autres personnes – conformément à l’art. 9, al. 2, let. c. RGPD; ou, à des fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l’appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale – conformément à l’art. 9, al. 2, let. h. RGPD. Dans le cas d’une communication de catégories particulières de données basées sur le consentement volontaire, leur traitement est effectué sur la base de l’art. 9, al. 2, let. a. RGPD. (Source: SwissAnwalt)
Mesures de sécurité
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux prescriptions légales, compte tenu de l’état des techniques, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités d’occurrence et du degré de menace pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.
Les mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique et électronique aux données, ainsi que l’accès aux données, leur saisie, leur transmission, leur sauvegarde, leur disponibilité et leur dissociation. En outre, nous avons mis en place des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et les réactions en cas de risque pour les données. De plus, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données dès la conception technique et par défaut. (Source: SwissAnwalt)
Qui est le responsable du traitement de vos données?
La responsabilité au sens de la législation sur la protection des données pour le traitement des données décrit dans la présente politique de confidentialité est assumée par:
dolmX AG
Nielufar Saffari
Cordulaplatz 8
5400 Baden
Téléphone: +41 56 521 34 31
E-mail: contact@dolmx.ch
Site Internet: https://dolmx.ch/fr
2. Quelles sont les données que nous traitons?
Les principales catégories de données sont les suivantes:
- Données techniques: Lorsque vous utilisez ou consultez notre site web, nous collectons des données techniques (par exemple votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre système d’exploitation, la date et l’heure d’accès, les pages consultées, le nom des fichiers consultés) afin de garantir la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Pour ce faire, nous pouvons attribuer un code individuel à votre terminal (sous la forme d’un cookie, cf. section 11). Les données techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité ou votre personne. Toutefois, ces données techniques peuvent être mises en relation avec d’autres catégories (et potentiellement avec votre identité) dans le cadre de comptes d’utilisateurs, d’enregistrements, de contrôles d’accès ou de l’exécution d’un contrat.
- Données d’enregistrement: Certaines offres et certains services (par exemple, la zone de connexion dolmX de notre application, l’envoi de newsletters, etc.) ne peuvent être utilisés qu’avec un compte utilisateur ou après inscription, qui peut se faire directement auprès de dolmX ou par l’intermédiaire de fournisseurs de services de connexion tiers. Dans ce contexte, vous devez nous fournir certaines données (par exemple nom d’utilisateur, mot de passe, nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse) et nous collectons des données sur l’utilisation de l’offre ou du service.
- Données de communication: Lorsque vous êtes en contact avec nous via le formulaire de contact sur le site web ou l’application, par e-mail, par téléphone, par courrier ou tout autre moyen de communication, nous collectons les données que vous échangez avec nous. Lorsque vous nous faites parvenir des demandes par le biais de notre formulaire de contact, les informations que vous avez saisies, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et pour d’éventuelles questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre autorisation.
- Données de base: Par données de base, nous entendons des données fondamentales comme le nom, les coordonnées, la fonction, les coordonnées bancaires, la date de naissance, etc. Nous recevons les données de base de votre part (par exemple dans le cadre d’une inscription), de tiers et/ou de sources publiques telles que des registres publics ou Internet (sites web, réseaux sociaux, etc.).
- Données contractuelles: Il s’agit de données collectées dans le cadre de la conclusion d’un contrat. Nous collectons ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, de sources tierces (par exemple des fournisseurs d’informations sur le crédit) et/ou de sources publiques.
- Données comportementales et de préférence: Selon la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de mieux vous connaître et d’adapter nos offres à vos besoins. À cette fin, nous collectons et traitons des données concernant votre comportement et vos préférences. Nous pouvons également compléter ces informations par des informations provenant de tiers, y compris de sources publiques. Soit nous avons déjà connaissance de ces données (par exemple, où et quand vous utilisez nos services), soit nous les collectons en enregistrant votre comportement (par exemple, la façon dont vous naviguez sur notre site web). Nous décrivons le fonctionnement du suivi en ligne («tracking») sur notre site web à la section 11.
- Autres données: Nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations, par exemple sur les personnes qui entrent dans nos bureaux (sous forme de listes des visiteurs), sur les personnes qui participent qui participent à des événements ou à des campagnes (par exemple à des concours, des jeux gagnants), et à quel moment, ou sur les personnes qui utilisent nos infrastructures et nos systèmes et à quel moment.
Dans la mesure où cela n’est pas illégal, nous collectons également des données provenant de sources publiques (par exemple des registres de recouvrement de créances, des registres fonciers, des registres du commerce, des médias ou d’internet, y compris des réseaux sociaux) ou recevons des données d’autorités publiques et d’autres tiers (tels que des agences de crédit, des courtiers en adresses, des associations, des partenaires contractuels, des services d’analyse Internet, etc.).
3. À quelles fins traitons-nous vos données?
Nous traitons vos données:
- à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l’exercice de vos droits (section 10) et pour nous permettre de vous contacter en cas de questions.
- pour la conclusion, l’administration et l’exécution des relations contractuelles.
- à des fins de marketing et de gestion des relations, par exemple sous la forme de newsletters et/ou dans le cadre de campagnes de marketing.
- à des fins d’études de marché, pour améliorer nos services et/ou pour le développement de produits.
- à des fins de sécurité et de contrôle d’accès.
- pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes («respect des exigences légales»).
- à d’autres fins, par exemple à des fins de formation et d’assurance qualité.
4. Sur quelle base traitons-nous vos données?
Lorsque nous demandons votre consentement pour certaines activités de traitement (par exemple pour les activités de marketing), nous vous informons séparément des objectifs de traitement concernés.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous adressant une notification écrite. Vous trouverez nos coordonnées à la section 0. Pour retirer votre consentement au suivi en ligne («tracking»), cf. section 11.
Dès que nous avons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous avez consenti, à moins que nous ayons une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n’affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait.
Lorsque nous ne demandons pas le consentement pour le traitement, le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité du traitement pour initier ou exécuter un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) ou sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers dans le traitement en question, en particulier dans la poursuite des finalités et des objectifs énoncés à la section 3 et dans la mise en œuvre de mesures s’y rapportant. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des réglementations légales, dans la mesure où cela n’est pas déjà reconnu comme une base juridique par la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, dans le cas du RGPD, les lois dans l’EEE et, dans le cas de la LPD, le droit suisse).
Lorsque nous recevons des données personnelles sensibles (par exemple, des données relatives concernant la santé, des données qui révèlent les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que des données biométriques aux fins d’identifier une personne), nous pouvons traiter vos données sur la base d’autres bases juridiques; par exemple, en cas de litige, pour les besoins d’une procédure potentielle ou pour l’exécution ou la défense de prétentions juridiques. Dans certains cas, d’autres bases juridiques peuvent s’appliquer et, cas échéant, nous vous en informerons séparément.
5. Quelles sont les règles applicables en cas de profilage et de décisions individuelles automatisées?
Il nous est possible d’évaluer automatiquement certaines de vos caractéristiques personnelles aux fins indiquées à la section 4 à l’aide de vos données (section 3) («profilage»). Cela est par exemple le cas lorsque nous voulons identifier des données de préférence afin de détecter des abus et des risques de sécurité, mais également pour effectuer des analyses statistiques internes (par ex. analyse de taux de clics et d’ouverture). Nous pouvons également créer des profils à ces fins, ce qui signifie que nous pouvons combiner des données comportementales et de préférence, ainsi que des données de base, des données contractuelles et des données techniques vous concernant afin de mieux vous comprendre en tant que personne – avec vos intérêts et caractéristiques. Il nous est également possible de créer des profils de mouvement anonymes et – avec votre consentement – personnalisés vous concernant. Ces profils peuvent également être utilisés à des fins de marketing, par exemple, ou à des fins de sécurité.
Dans les deux cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre l’utilisation abusive de ces profils ou du profilage.
6. Avec qui partageons-nous vos données?
Comme indiqué à la section 3, nous transmettons ces buts (vos données personnelles) à des tiers également:
- Prestataires de services: Nous collaborons avec différents prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent vos données en notre nom ou qui reçoivent des données de notre part en tant que responsables indépendants du traitement. Nous traitons vos données personnelles en Suisse et dans l’EEE.
- Partenaires contractuels, y compris les clients: Par exemple, ils reçoivent des données d’enregistrement en rapport avec les bons émis et échangés, les invitations, etc. Parmi ces destinataires figurent également les partenaires contractuels qui font de la publicité pour nous et à qui nous communiquons donc des données vous concernant à des fins d’analyse et de marketing. Nous demandons à ces partenaires de vous envoyer ou de créer des publicités basées sur vos données uniquement avec votre consentement explicite (pour la publicité en ligne, cf. section 11).
- Autorités: Nous pouvons communiquer des données personnelles à des agences, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous sommes légalement obligés ou habilités à faire de telles communications ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts. Ces autorités agissent en tant que responsables indépendants du traitement pour traiter des données vous concernant que nous leur avons transmises.
- Autres personnes: Il s’agit d’autres cas où les interactions avec des tiers s’inscrivent dans le cadre des objectifs énoncés à la section 3, par exemple les bénéficiaires de services, les médias et les associations auxquels nous participons, ou si vous figurez dans l’une de nos publications. Dans la mesure où une transmission de données serait nécessaire dans d’autres cas, les personnes concernées en seront informées au préalable.
Toutes ces catégories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être communiquées. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (par exemple par les fournisseurs informatiques), mais pas par d’autres (par exemple les autorités, les banques, etc.).
En outre, nous permettons à certains tiers de collecter vos données personnelles sur notre site web et lors d’événements que nous organisons (par exemple les fournisseurs d’outils que nous avons intégrés sur notre site web). Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits personnels en matière de protection des données, adressez directement vos demande à ces tiers. Pour le site web, cf. section 11.
7. Vos données personnelles sont-elles communiquées à l’étranger?
Comme expliqué à la section 5, nous communiquons des données à d’autres parties. Celles-ci ne sont pas toutes situées en Suisse; elles peuvent être situées à l’étranger ou dans l’EEE.
Si un destinataire est situé dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous exigeons que le destinataire s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), à moins que le destinataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement acceptées visant à garantir la protection des données et que nous ne puissions invoquer une exception. Une exception s’applique, par exemple, dans le cas d’une procédure judiciaire à l’étranger, dans le cas d’un intérêt public prépondérant ou lorsque l’exécution d’un contrat exige la communication de données, de même que si vous avez consenti au transfert des données ou si les données ont été mises à disposition de manière générale par vous directement et que vous ne vous êtes pas opposé au traitement.
Veuillez noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc être envoyées à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.
8. Combien de temps traitons-nous vos données?
Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l’exigent ou que la conservation est une exigence technique.
9. Comment protégeons-nous vos données?
Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d’altération accidentelle, de communication ou d’accès non autorisé.
10. Quels sont vos droits?
Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez dans ce contexte des droits suivants:
- le droit de nous demander des informations sur les données vous concernant que nous traitons.
- le droit que nous modifiions, supprimions ou bloquions vos données.
- le droit de demander que nous vous fournissions vos données.
- le droit de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement.
- le droit de recevoir, sur demande, d’autres informations utiles à l’exercice de ces droits.
Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, veuillez nous contacter par écrit; vous trouverez nos coordonnées à la section 0.
Vous disposez également de ces droits envers les autres parties qui coopèrent avec nous en tant que responsables indépendants du traitement – vous pouvez les contacter directement si vous souhaitez exercer vos droits en relation avec leur traitement de vos données. Vous trouverez des informations sur nos principaux partenaires et prestataires de services à la section 5 et des informations complémentaires à la section 11.
Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exercice de ces droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous en informerons.
Vous avez le droit de déposer une réclamation lorsque vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont nous gérons vos droits ou la protection des données. Pour ce faire, contactez notre délégué à la protection des données (section 0) ou faites référence à votre droit de réclamation auprès d’une autorité compétente pour la protection des données (en Suisse, votre interlocuteur est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT).
11. Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne?
Nous utilisons diverses techniques sur notre site web qui nous permettent – ainsi qu’aux tiers que nous engageons – de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site web, et de vous suivre sur plusieurs visites.
En substance, nous souhaitons faire la distinction entre votre accès (par le bais de votre système) et l’accès par d’autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site web et effectuer des analyses et des personnalisations. Nous n’avons pas l’intention de déterminer votre identité, bien qu’il puisse être possible pour nous ou pour les tiers que nous engageons de vous identifier en établissant un lien avec les données d’enregistrement. Toutefois, même en l’absence de données d’enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez au site web, par exemple notre serveur (ou les serveurs d’un tiers) qui attribue un numéro d’identification spécifique à vous ou à votre navigateur (appelé «cookie»).
Les cookies sont des petits fichiers/codes individuels que notre serveur ou le serveur d’un tiers transmet à votre système lorsque vous vous connectez à notre site web, et que votre système (navigateur, téléphone portable) accepte et stocke.
Selon la finalité visée, nous sollicitons votre consentement avant d’utiliser ces technologies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer, tromper ou supprimer certains types de cookies. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers.
Nous utilisons les cookies de fournisseurs tiers (cookies de tiers) et les technologies de suivi suivants:
Politique de confidentialité de Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement du site Internet est basé hors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données par Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont appelées ci-après «Google».
Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site utilise également Google Analytics afin d’analyser les flux de visiteurs tous appareils confondus, à l’aide d’un identifiant d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur tous vos appareils dans les paramètres de votre compte, sous «Mes données», «Données personnelles».
La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f. RGPD. L’adresse IP de votre navigateur transmise dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google Analytics. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code «_anonymizeIp();», afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP. Les adresses IP sont donc traitées sous une forme tronquée, ce qui permet d’exclure tout rapprochement avec des personnes. Dans la mesure où les données collectées vous concernant sont connectées à une personne, ce lien est ainsi immédiatement exclu et les données personnelles sont immédiatement effacées.
Votre adresse IP ne sera entièrement transmise et tronquée par Google aux États-Unis que dans des cas exceptionnels. Sur le mandat de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site afin de générer des rapports sur les activités du site Internet, et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet à l’exploitant du site Internet.
Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Internet seront transmises et stockées par Google sur ses serveurs situés aux États-Unis. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies grâce à un paramètre de votre navigateur; nous vous signalons toutefois que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser l’intégralité des fonctions de ce site. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie se rapportant à l’utilisation du site (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in disponible au lien suivant: désactiver Google Analytics.
Par ailleurs, vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: désactiver Google Analytics. Un cookie dit «opt-out» est alors enregistré sur votre support de données, empêchant le traitement de vos données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que la suppression de tous les cookies de votre périphérique supprimera également ces cookies opt-out. Vous devrez donc à nouveau définir les cookies opt-out pour continuer d’empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont définis pour chaque navigateur et pour chaque ordinateur/périphérique, et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre périphérique. (Source: SwissAnwalt)
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy).
Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Microsoft Clarity
Notre site utilise le service Microsoft Clarity pour améliorer sa convivialité. Clarity est un service mis à disposition par Microsoft Ireland Operations Limited. L’entreprise est sise à Dublin, en Irlande, en Europe. Clarity permet d’enregistrer les clics de souris ainsi que les mouvements de souris et de défilement. Clarity nous donne un aperçu du temps que les utilisateurs passent sur des pages données, des liens sur lesquels ils ont cliqué, etc. Aucune information personnelle n’est enregistrée.
Clarity fonctionne conformément au RGPD et utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement des utilisateurs et de leurs appareils, des informations concernant le navigateur, le lieu géographique (pays uniquement) et la langue dans laquelle ils préfèrent afficher notre site web. Clarity enregistre ces informations dans un profil utilisateur anonymisé. Ces informations ne peuvent être utilisées ni par Microsoft, ni par nous, pour identifier des utilisateurs donnés et ne sont pas recoupées avec d’autres données portant sur des utilisateurs données. (Source: SwissAnwalt)
Pour plus d’informations, reportez-vous à la politique de confidentialité de Microsoft: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement (Source: SwissAnwalt)
Politique de confidentialité de Google Tag Manager
Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer ce que l’on appelle les balises de site Internet par le biais d’une interface, et d’intégrer ainsi Google Analytics ou d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le Tag Manager proprement dit met en œuvre les balises, mais ne traite pas de données personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, nous renvoyons aux indications suivantes sur les services Google. (Source: SwissAnwalt)
Politique d’utilisation: https://www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html. (Source: SwissAnwalt)
Politique de confidentialité de Google Ads
Ce site utilise Google Conversion-Tracking. Lorsque vous accédez à notre site à partir d’une annonce publiée par Google, Google Ads dépose un cookie sur votre ordinateur. Le cookie destiné au traçage des conversions est activé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce publiée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Lorsque l’utilisateur consulte certaines pages de notre site Internet et que le cookie n’a pas encore expiré, celui-ci nous permet, à Google et à nous-mêmes, de reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis par les sites Internet des clients de Google Ads. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients de Google Ads ayant opté pour le suivi des conversions. Les clients connaissent le nombre total d’utilisateurs qui a cliqué sur leur annonce et qui a été redirigé vers une page assortie d’un tag de suivi des conversions. Ils ne reçoivent cependant aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l’installation nécessaire du cookie, par exemple en configurant votre navigateur de manière à désactiver de manière générale l’installation automatique de cookies, ou à bloquer les cookies du domaine «googleleadservices.com». Veuillez noter qu’il ne faut pas supprimer les cookies d’opt-out tant que vous refusez l’enregistrement des données de mesure. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans le navigateur, vous devez à nouveau définir le cookie d’opt-out correspondant. (Source: SwissAnwalt). Vous trouverez de plus amples informations ici (https://ads.google.com/home) et dans la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy) (Source: SwissAnwalt)
Utilisation de Google Remarketing
Ce site Internet utilise la fonction Remarketing de Google Inc. Cette fonction sert à présenter aux visiteurs du site des annonces publicitaires correspondant à leurs centres d’intérêt, parmi celles du réseau publicitaire de Google. Un cookie enregistré dans le navigateur du visiteur du site Internet permet de reconnaître ce dernier lorsqu’il consulte des sites Internet faisant partie du réseau publicitaire de Google. Ces pages peuvent contenir des annonces publicitaires à l’intention du visiteur, susceptibles de se rapporter à des contenus qu’il a consultés auparavant sur des sites Internet qui utilisent la fonction Remarketing de Google.
Selon ses propres indications, Google ne collecte aucune donnée personnelle dans le cadre de ce processus. Si vous ne souhaitez toutefois pas utiliser la fonction Remarketing de Google, vous pouvez en principe la désactiver en effectuant les réglages correspondants sur http://www.google.com/settings/ads. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies pour la publicité ciblée par centres d’intérêt par le biais de l’initiative de réseau publicitaire, en suivant les instructions sur http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp. (Source: SwissAnwalt)
Utilisation de Google reCAPTCHA
Nous utilisons «Google reCAPTCHA» (ci-après «reCAPTCHA») sur nos sites Internet. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après «Google». L’objectif de reCAPTCHA est de vérifier si la saisie de données sur nos sites Internet (dans un formulaire de contact, par exemple) est effectuée par une personne ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site Internet au moyen de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site Internet entre sur le site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (adresse IP, temps passé par le visiteur sur le site, ou mouvements de souris de l’utilisateur, par exemple). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google. Les analyses reCAPTCHA s’effectuent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site ne sont pas informés de l’analyse effectuée.
Le traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f. RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à protéger ses offres Internet contre l’espionnage automatisé abusif et le SPAM. Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants: https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ et https://policies.google.com/terms?hl=fr. (Source: SwissAnwalt)
Politique de confidentialité de Sendgrid
Le fournisseur tiers Sendgrid est utilisé pour l’envoi de newsletters. Vous trouverez de plus amples informations sur Sendgrid et la politique de confidentialité de Sendgrid sur ce lien (https:// https://sendgrid.com) et sur celui-ci (https://sendgrid.com/resource/general-data-protection-regulation-2/).
Politique de confidentialité de Google Web Fonts
Pour une présentation uniforme des polices de caractères, notre site Internet utilise des polices de caractères dites «Web Fonts», mises à disposition par Google. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web Fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur, afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne supporte pas les polices Web Fonts, il utilise une police standard. (Source: SwissAnwalt)
Pour plus d’informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq ainsi que la politique de confidentialité de Google: https://www.google.com/policies/privacy/.
12. Quelles données traitons-nous sur nos pages de réseaux sociaux?
Nous pouvons exploiter des présences en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers et y collecter des données vous concernant.
Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre présence en ligne. Dans le même temps, ces plateformes analysent votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d’autres données dont elles disposent à votre sujet. Elles traitent également ces données à leurs propres fins, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par exemple quel contenu elles vous montrent).
Nous utilisons actuellement des fonctionnalités du réseau social LinkedIn. Son fournisseur est LinkedIn Corporation, dont le siège se situe aux États-Unis. Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données dans la politique de confidentialité de LinkedIn (https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?).
Politique de confidentialité de YouTube
Certaines fonctions du service «YouTube» sont intégrées à ce site Internet. «YouTube» appartient à Google Ireland Limited, société enregistrée et exploitée selon le droit irlandais, établie à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et déployant des services dans l’Espace économique européen et en Suisse.
Votre accord juridique avec «YouTube» couvre les dispositions et conditions disponibles sur le lien suivant: https://www.youtube.com/static?gl=fr&template=terms&hl=fr. Ces dispositions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et «YouTube» relatif à l’utilisation de ces services. Les règles de confidentialité de Google présentent le traitement et la protection de vos données personnelles par «YouTube» lorsque vous utilisez le service. (Source: SwissAnwalt)
Politique de confidentialité de LinkedIn
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande («LinkedIn»).
Ceux-ci utilisent des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur. Cela nous permet d’analyser votre utilisation de notre site Internet. Nous pouvons par exemple évaluer le succès de nos annonces et afficher aux utilisateurs des produits les ayant intéressés auparavant.
Les informations suivantes sont par exemple enregistrées: informations sur le système d’exploitation, le navigateur, la page Internet consultée précédemment (URL de référence), les sites Internet visités par l’utilisateur, les offres sur lesquelles l’utilisateur a cliqué, ainsi que la date et l’heure de votre visite sur notre site Internet.
Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Internet seront transmises sous une forme pseudonymisée et stockées par LinkedIn sur ses serveurs situés aux États-Unis. LinkedIn n’enregistre donc ni le nom ni l’adresse e-mail de l’utilisateur concerné. Au contraire, les données susmentionnées ne sont attribuées qu’à la personne pour laquelle le cookie a été créé. Cela ne s’applique pas si l’utilisateur a autorisé LinkedIn à procéder à un traitement sans pseudonymisation ou s’il possède un compte LinkedIn.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies grâce à un paramètre de votre navigateur; nous vous signalons toutefois que dans ce cas, il se peut que toutes les fonctions de ce site ne puissent pas être intégralement utilisées. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn: https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
Nous utilisons LinkedIn Analytics afin d’analyser l’utilisation de notre site Internet, et de pouvoir l’améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Toutes les entreprises LinkedIn ont adopté les clauses contractuelles standard afin de garantir la licéité du transfert de données vers les États-Unis et Singapour, nécessaire au développement, à l’exécution et au maintien des services. Lorsque nous demandons le consentement des utilisateurs, la base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, let. a. RGPD. Dans le cas contraire, la base juridique pour l’utilisation de LinkedIn Analytics est l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f. RGPD. (Source: SwissAnwalt)
Informations du fournisseur tiers: LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Irlande; Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité.
13. Pouvons-nous mettre à jour cette politique de confidentialité?
Cette politique de confidentialité ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.
Dernière mise à jour: 15.09.2023
1. Finalité de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous informe du type, de l’ampleur et de la finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles par dolmX AG (ci-après également dénommée «nous») et vous informe de vos droits.
Type de données personnelles
- Données personnelles d’ordre général: Nous traitons des données personnelles d’ordre général vous concernant.
Source des données personnelles
- Données fournies: Nous traitons les données personnelles que vous mettez à notre disposition.
- Données collectées: Nous traitons les données personnelles vous concernant que nous collectons.
- Données reçues: Nous traitons des données personnelles vous concernant que nous avons reçues de tiers.
Finalité du traitement
- Marketing: Nous utilisons vos données personnelles à des fins de marketing et de publicité.
- Développement de produit: Nous utilisons vos données personnelles afin de développer et d’améliorer des produits et services.
- Autres finalités: Nous utilisons vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas en lien direct avec la prestation principale.
Traitements particuliers
- Profilage: Nous analysons votre comportement et émettons des hypothèses sur vos intérêts et préférences.
Transmission à des tiers
- Transmission de données: Nous transmettons éventuellement vos données personnelles à d’autres entreprises qui peuvent décider elles-mêmes comment elles les utilisent.
Lieu du traitement
- Dans le monde entier: Nous traitons vos données personnelles également ailleurs qu’en Suisse ou dans l’UE.
Les «données personnelles» comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire que l’identité de cette personne peut être établie à partir des données elles-mêmes ou par le biais de données complémentaires.
Les «données personnelles sensibles» sont les données personnelles que la législation en vigueur en matière de protection des données protège particulièrement, par exemple les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les données concernant la santé, les données concernant les convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique et les données relatives à l’appartenance syndicale.
Le terme «traitement» désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication et l’effacement.
Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, comme des membres de votre famille, des collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées de cette politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité est alignée sur le Règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD»), la Loi fédérale sur la protection des données («LPD») et la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données («nLPD»). Toutefois, l’application concrète de ces lois dépend du cas d’espèce.
Par ailleurs, nous traitons (dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable) les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes, dans le cadre de l’art. 6, al. 1 du RGPD:
- Consentement (art. 6, al. 1, p. 1, let. a. RGPD) – la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, al. 1, p. 1, let. b. RGPD) – le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
- Obligation légale (art. 6, al. 1, p. 1, let. c. RGPD) – le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Protection des intérêts vitaux (art. 6, al. 1, p. 1, let. d. RGPD) – le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, p. 1, let. f. du RGPD) – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.
- Procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (art. 9, al. 2, let. b. RGPD) – dans la mesure où, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, al. 1, RGPD (p. ex. données relatives à la santé, comme un handicap lourd ou l’origine ethnique) sont demandées aux candidats afin que le responsable du traitement ou la personne concernée puisse exercer ses droits et obligations. Si la personne concernée peut exercer les droits qui lui sont conférés par le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, et s’acquitter de ses obligations à cet égard, le traitement est effectué conformément à l’art. 9, al .2, let. b. RGPD; dans le cas de la sauvegarde des intérêts vitaux des candidats ou d’autres personnes – conformément à l’art. 9, al. 2, let. c. RGPD; ou, à des fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l’appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale – conformément à l’art. 9, al. 2, let. h. RGPD. Dans le cas d’une communication de catégories particulières de données basées sur le consentement volontaire, leur traitement est effectué sur la base de l’art. 9, al. 2, let. a. RGPD. (Source: SwissAnwalt)
Mesures de sécurité
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux prescriptions légales, compte tenu de l’état des techniques, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités d’occurrence et du degré de menace pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.
Les mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique et électronique aux données, ainsi que l’accès aux données, leur saisie, leur transmission, leur sauvegarde, leur disponibilité et leur dissociation. En outre, nous avons mis en place des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et les réactions en cas de risque pour les données. De plus, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données dès la conception technique et par défaut. Qui est le responsable du traitement de vos données? (Source: SwissAnwalt)
La responsabilité au sens de la législation sur la protection des données pour le traitement des données décrit dans la présente politique de confidentialité est assumée par:
dolmX AG
Nielufar Saffari
Cordulaplatz 8
5400 Baden
Téléphone: +41 56 521 34 31
E-mail: contact@dolmx.ch
Site Internet: https://dolmx.ch/fr
2. Quelles sont les données que nous traitons?
Les principales catégories de données sont les suivantes:
- Données techniques: Lorsque vous utilisez ou consultez notre site web, nous collectons des données techniques (par exemple votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre système d’exploitation, la date et l’heure d’accès, les pages consultées, le nom des fichiers consultés) afin de garantir la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Pour ce faire, nous pouvons attribuer un code individuel à votre terminal (sous la forme d’un cookie, cf. section 11). Les données techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité ou votre personne. Toutefois, ces données techniques peuvent être mises en relation avec d’autres catégories (et potentiellement avec votre identité) dans le cadre de comptes d’utilisateurs, d’enregistrements, de contrôles d’accès ou de l’exécution d’un contrat.
- Données d’enregistrement: Certaines offres et certains services (par exemple, la zone de connexion dolmX de notre application, l’envoi de newsletters, etc.) ne peuvent être utilisés qu’avec un compte utilisateur ou après inscription, qui peut se faire directement auprès de dolmX ou par l’intermédiaire de fournisseurs de services de connexion tiers. Dans ce contexte, vous devez nous fournir certaines données (par exemple nom d’utilisateur, mot de passe, nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse) et nous collectons des données sur l’utilisation de l’offre ou du service.
- Données de communication: Lorsque vous êtes en contact avec nous via le formulaire de contact sur le site web ou l’application, par e-mail, par téléphone, par courrier ou tout autre moyen de communication, nous collectons les données que vous échangez avec nous. Lorsque vous nous faites parvenir des demandes par le biais de notre formulaire de contact, les informations que vous avez saisies, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et pour d’éventuelles questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre autorisation.
- Données de base: Par données de base, nous entendons des données fondamentales comme le nom, les coordonnées, la fonction, les coordonnées bancaires, la date de naissance, etc. Nous recevons les données de base de votre part (par exemple dans le cadre d’une inscription), de tiers et/ou de sources publiques telles que des registres publics ou Internet (sites web, réseaux sociaux, etc.).
- Données contractuelles: Il s’agit de données collectées dans le cadre de la conclusion d’un contrat. Nous collectons ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, de sources tierces (par exemple des fournisseurs d’informations sur le crédit) et/ou de sources publiques.
- Données comportementales et de préférence: Selon la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de mieux vous connaître et d’adapter nos offres à vos besoins. À cette fin, nous collectons et traitons des données concernant votre comportement et vos préférences. Nous pouvons également compléter ces informations par des informations provenant de tiers, y compris de sources publiques. Soit nous avons déjà connaissance de ces données (par exemple, où et quand vous utilisez nos services), soit nous les collectons en enregistrant votre comportement (par exemple, la façon dont vous naviguez sur notre site web). Nous décrivons le fonctionnement du suivi en ligne («tracking») sur notre site web à la section 11.
- Autres données: Nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations, par exemple sur les personnes qui entrent dans nos bureaux (sous forme de listes des visiteurs), sur les personnes qui participent qui participent à des événements ou à des campagnes (par exemple à des concours, des jeux gagnants), et à quel moment, ou sur les personnes qui utilisent nos infrastructures et nos systèmes et à quel moment.
Dans la mesure où cela n’est pas illégal, nous collectons également des données provenant de sources publiques (par exemple des registres de recouvrement de créances, des registres fonciers, des registres du commerce, des médias ou d’internet, y compris des réseaux sociaux) ou recevons des données d’autorités publiques et d’autres tiers (tels que des agences de crédit, des courtiers en adresses, des associations, des partenaires contractuels, des services d’analyse Internet, etc.).
3. À quelles fins traitons-nous vos données?
Nous traitons vos données:
- à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l’exercice de vos droits (section 10) et pour nous permettre de vous contacter en cas de questions.
- pour la conclusion, l’administration et l’exécution des relations contractuelles.
- à des fins de marketing et de gestion des relations, par exemple sous la forme de newsletters et/ou dans le cadre de campagnes de marketing.
- à des fins d’études de marché, pour améliorer nos services et/ou pour le développement de produits.
- à des fins de sécurité et de contrôle d’accès.
- pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes («respect des exigences légales»).
- à d’autres fins, par exemple à des fins de formation et d’assurance qualité.
4. Sur quelle base traitons-nous vos données?
Lorsque nous demandons votre consentement pour certaines activités de traitement (par exemple pour les activités de marketing), nous vous informons séparément des objectifs de traitement concernés.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous adressant une notification écrite. Vous trouverez nos coordonnées à la section 0. Pour retirer votre consentement au suivi en ligne («tracking»), cf. section 11.
Dès que nous avons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous avez consenti, à moins que nous ayons une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n’affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait.
Lorsque nous ne demandons pas le consentement pour le traitement, le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité du traitement pour initier ou exécuter un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) ou sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers dans le traitement en question, en particulier dans la poursuite des finalités et des objectifs énoncés à la section 3 et dans la mise en œuvre de mesures s’y rapportant. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des réglementations légales, dans la mesure où cela n’est pas déjà reconnu comme une base juridique par la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, dans le cas du RGPD, les lois dans l’EEE et, dans le cas de la LPD, le droit suisse).
Lorsque nous recevons des données personnelles sensibles (par exemple, des données relatives concernant la santé, des données qui révèlent les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que des données biométriques aux fins d’identifier une personne), nous pouvons traiter vos données sur la base d’autres bases juridiques; par exemple, en cas de litige, pour les besoins d’une procédure potentielle ou pour l’exécution ou la défense de prétentions juridiques. Dans certains cas, d’autres bases juridiques peuvent s’appliquer et, cas échéant, nous vous en informerons séparément.
5. Quelles sont les règles applicables en cas de profilage et de décisions individuelles automatisées?
Il nous est possible d’évaluer automatiquement certaines de vos caractéristiques personnelles aux fins indiquées à la section 4 à l’aide de vos données (section 3) («profilage»). Cela est par exemple le cas lorsque nous voulons identifier des données de préférence afin de détecter des abus et des risques de sécurité, mais également pour effectuer des analyses statistiques internes (par ex. analyse de taux de clics et d’ouverture). Nous pouvons également créer des profils à ces fins, ce qui signifie que nous pouvons combiner des données comportementales et de préférence, ainsi que des données de base, des données contractuelles et des données techniques vous concernant afin de mieux vous comprendre en tant que personne – avec vos intérêts et caractéristiques. Il nous est également possible de créer des profils de mouvement anonymes et – avec votre consentement – personnalisés vous concernant. Ces profils peuvent également être utilisés à des fins de marketing, par exemple, ou à des fins de sécurité.
Dans les deux cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre l’utilisation abusive de ces profils ou du profilage.
6. Avec qui partageons-nous vos données?
Comme indiqué à la section 3, nous transmettons ces buts (vos données personnelles) à des tiers également:
- Prestataires de services: Nous collaborons avec différents prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent vos données en notre nom ou qui reçoivent des données de notre part en tant que responsables indépendants du traitement. Nous traitons vos données personnelles en Suisse et dans l’EEE.
- Partenaires contractuels, y compris les clients: Par exemple, ils reçoivent des données d’enregistrement en rapport avec les bons émis et échangés, les invitations, etc. Parmi ces destinataires figurent également les partenaires contractuels qui font de la publicité pour nous et à qui nous communiquons donc des données vous concernant à des fins d’analyse et de marketing. Nous demandons à ces partenaires de vous envoyer ou de créer des publicités basées sur vos données uniquement avec votre consentement explicite (pour la publicité en ligne, cf. section 11).
- Autorités: Nous pouvons communiquer des données personnelles à des agences, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous sommes légalement obligés ou habilités à faire de telles communications ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts. Ces autorités agissent en tant que responsables indépendants du traitement pour traiter des données vous concernant que nous leur avons transmises.
- Autres personnes: Il s’agit d’autres cas où les interactions avec des tiers s’inscrivent dans le cadre des objectifs énoncés à la section 3, par exemple les bénéficiaires de services, les médias et les associations auxquels nous participons, ou si vous figurez dans l’une de nos publications. Dans la mesure où une transmission de données serait nécessaire dans d’autres cas, les personnes concernées en seront informées au préalable.
Toutes ces catégories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être communiquées. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (par exemple par les fournisseurs informatiques), mais pas par d’autres (par exemple les autorités, les banques, etc.).
En outre, nous permettons à certains tiers de collecter vos données personnelles sur notre site web et lors d’événements que nous organisons (par exemple les fournisseurs d’outils que nous avons intégrés sur notre site web). Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits personnels en matière de protection des données, adressez directement vos demande à ces tiers. Pour le site web, cf. section 11.
7. Vos données personnelles sont-elles communiquées à l’étranger?
Comme expliqué à la section 5, nous communiquons des données à d’autres parties. Celles-ci ne sont pas toutes situées en Suisse; elles peuvent être situées à l’étranger ou dans l’EEE.
Si un destinataire est situé dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous exigeons que le destinataire s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), à moins que le destinataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement acceptées visant à garantir la protection des données et que nous ne puissions invoquer une exception. Une exception s’applique, par exemple, dans le cas d’une procédure judiciaire à l’étranger, dans le cas d’un intérêt public prépondérant ou lorsque l’exécution d’un contrat exige la communication de données, de même que si vous avez consenti au transfert des données ou si les données ont été mises à disposition de manière générale par vous directement et que vous ne vous êtes pas opposé au traitement.
Veuillez noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc être envoyées à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.
8. Combien de temps traitons-nous vos données?
Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l’exigent ou que la conservation est une exigence technique.
9. Comment protégeons-nous vos données?
Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d’altération accidentelle, de communication ou d’accès non autorisé.
10. Quels sont vos droits?
Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez dans ce contexte des droits suivants:
- le droit de nous demander des informations sur les données vous concernant que nous traitons.
- le droit que nous modifiions, supprimions ou bloquions vos données.
- le droit de demander que nous vous fournissions vos données.
- le droit de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement.
- le droit de recevoir, sur demande, d’autres informations utiles à l’exercice de ces droits.
Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, veuillez nous contacter par écrit; vous trouverez nos coordonnées à la section 0.
Vous disposez également de ces droits envers les autres parties qui coopèrent avec nous en tant que responsables indépendants du traitement – vous pouvez les contacter directement si vous souhaitez exercer vos droits en relation avec leur traitement de vos données. Vous trouverez des informations sur nos principaux partenaires et prestataires de services à la section 5 et des informations complémentaires à la section 11.
Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exercice de ces droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous en informerons.
Vous avez le droit de déposer une réclamation lorsque vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont nous gérons vos droits ou la protection des données. Pour ce faire, contactez notre délégué à la protection des données (section 0) ou faites référence à votre droit de réclamation auprès d’une autorité compétente pour la protection des données (en Suisse, votre interlocuteur est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT).
11. Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne?
Nous utilisons diverses techniques sur notre site web qui nous permettent – ainsi qu’aux tiers que nous engageons – de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site web, et de vous suivre sur plusieurs visites.
En substance, nous souhaitons faire la distinction entre votre accès (par le bais de votre système) et l’accès par d’autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site web et effectuer des analyses et des personnalisations. Nous n’avons pas l’intention de déterminer votre identité, bien qu’il puisse être possible pour nous ou pour les tiers que nous engageons de vous identifier en établissant un lien avec les données d’enregistrement. Toutefois, même en l’absence de données d’enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez au site web, par exemple notre serveur (ou les serveurs d’un tiers) qui attribue un numéro d’identification spécifique à vous ou à votre navigateur (appelé «cookie»).
Les cookies sont des petits fichiers/codes individuels que notre serveur ou le serveur d’un tiers transmet à votre système lorsque vous vous connectez à notre site web, et que votre système (navigateur, téléphone portable) accepte et stocke.
Selon la finalité visée, nous sollicitons votre consentement avant d’utiliser ces technologies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer, tromper ou supprimer certains types de cookies. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers.
Nous utilisons les cookies de fournisseurs tiers (cookies de tiers) et les technologies de suivi suivants:
Politique de confidentialité de Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement du site Internet est basé hors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données par Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont appelées ci-après «Google».
Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site utilise également Google Analytics afin d’analyser les flux de visiteurs tous appareils confondus, à l’aide d’un identifiant d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur tous vos appareils dans les paramètres de votre compte, sous «Mes données», «Données personnelles».
La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f. RGPD. L’adresse IP de votre navigateur transmise dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google Analytics. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code «_anonymizeIp();», afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP. Les adresses IP sont donc traitées sous une forme tronquée, ce qui permet d’exclure tout rapprochement avec des personnes. Dans la mesure où les données collectées vous concernant sont connectées à une personne, ce lien est ainsi immédiatement exclu et les données personnelles sont immédiatement effacées.
Votre adresse IP ne sera entièrement transmise et tronquée par Google aux États-Unis que dans des cas exceptionnels. Sur le mandat de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site afin de générer des rapports sur les activités du site Internet, et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet à l’exploitant du site Internet.
Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Internet seront transmises et stockées par Google sur ses serveurs situés aux États-Unis. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies grâce à un paramètre de votre navigateur; nous vous signalons toutefois que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser l’intégralité des fonctions de ce site. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie se rapportant à l’utilisation du site (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in disponible au lien suivant: désactiver Google Analytics.
Par ailleurs, vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: désactiver Google Analytics. Un cookie dit «opt-out» est alors enregistré sur votre support de données, empêchant le traitement de vos données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que la suppression de tous les cookies de votre périphérique supprimera également ces cookies opt-out. Vous devrez donc à nouveau définir les cookies opt-out pour continuer d’empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont définis pour chaque navigateur et pour chaque ordinateur/périphérique, et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre périphérique. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy) (Source: SwissAnwalt)
Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Microsoft Clarity
Notre site utilise le service Microsoft Clarity pour améliorer sa convivialité. Clarity est un service mis à disposition par Microsoft Ireland Operations Limited. L’entreprise est sise à Dublin, en Irlande, en Europe. Clarity permet d’enregistrer les clics de souris ainsi que les mouvements de souris et de défilement. Clarity nous donne un aperçu du temps que les utilisateurs passent sur des pages données, des liens sur lesquels ils ont cliqué, etc. Aucune information personnelle n’est enregistrée.
Clarity fonctionne conformément au RGPD et utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement des utilisateurs et de leurs appareils, des informations concernant le navigateur, le lieu géographique (pays uniquement) et la langue dans laquelle ils préfèrent afficher notre site web. Clarity enregistre ces informations dans un profil utilisateur anonymisé. Ces informations ne peuvent être utilisées ni par Microsoft, ni par nous, pour identifier des utilisateurs donnés et ne sont pas recoupées avec d’autres données portant sur des utilisateurs données. (Source: SwissAnwalt)
Pour plus d’informations, reportez-vous à la politique de confidentialité de Microsoft: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
Politique de confidentialité de Google Tag Manager
Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer ce que l’on appelle les balises de site Internet par le biais d’une interface, et d’intégrer ainsi Google Analytics ou d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le Tag Manager proprement dit met en œuvre les balises, mais ne traite pas de données personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, nous renvoyons aux indications suivantes sur les services Google.
Politique d’utilisation: https://www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html. (Source: SwissAnwalt)
Politique de confidentialité de Google Ads
Ce site utilise Google Conversion-Tracking. Lorsque vous accédez à notre site à partir d’une annonce publiée par Google, Google Ads dépose un cookie sur votre ordinateur. Le cookie destiné au traçage des conversions est activé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce publiée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Lorsque l’utilisateur consulte certaines pages de notre site Internet et que le cookie n’a pas encore expiré, celui-ci nous permet, à Google et à nous-mêmes, de reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis par les sites Internet des clients de Google Ads. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients de Google Ads ayant opté pour le suivi des conversions. Les clients connaissent le nombre total d’utilisateurs qui a cliqué sur leur annonce et qui a été redirigé vers une page assortie d’un tag de suivi des conversions. Ils ne reçoivent cependant aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l’installation nécessaire du cookie, par exemple en configurant votre navigateur de manière à désactiver de manière générale l’installation automatique de cookies, ou à bloquer les cookies du domaine «googleleadservices.com». Veuillez noter qu’il ne faut pas supprimer les cookies d’opt-out tant que vous refusez l’enregistrement des données de mesure. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans le navigateur, vous devez à nouveau définir le cookie d’opt-out correspondant. (Source: SwissAnwalt). Vous trouverez de plus amples informations ici (https://ads.google.com/home) et dans la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy) (Source: SwissAnwalt)
Utilisation de Google Remarketing
Ce site Internet utilise la fonction Remarketing de Google Inc. Cette fonction sert à présenter aux visiteurs du site des annonces publicitaires correspondant à leurs centres d’intérêt, parmi celles du réseau publicitaire de Google. Un cookie enregistré dans le navigateur du visiteur du site Internet permet de reconnaître ce dernier lorsqu’il consulte des sites Internet faisant partie du réseau publicitaire de Google. Ces pages peuvent contenir des annonces publicitaires à l’intention du visiteur, susceptibles de se rapporter à des contenus qu’il a consultés auparavant sur des sites Internet qui utilisent la fonction Remarketing de Google.
Selon ses propres indications, Google ne collecte aucune donnée personnelle dans le cadre de ce processus. Si vous ne souhaitez toutefois pas utiliser la fonction Remarketing de Google, vous pouvez en principe la désactiver en effectuant les réglages correspondants sur http://www.google.com/settings/ads. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies pour la publicité ciblée par centres d’intérêt par le biais de l’initiative de réseau publicitaire, en suivant les instructions sur http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp. (Source: SwissAnwalt)
Utilisation de Google reCAPTCHA
Nous utilisons «Google reCAPTCHA» (ci-après «reCAPTCHA») sur nos sites Internet. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après «Google». L’objectif de reCAPTCHA est de vérifier si la saisie de données sur nos sites Internet (dans un formulaire de contact, par exemple) est effectuée par une personne ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site Internet au moyen de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site Internet entre sur le site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (adresse IP, temps passé par le visiteur sur le site, ou mouvements de souris de l’utilisateur, par exemple). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google. Les analyses reCAPTCHA s’effectuent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site ne sont pas informés de l’analyse effectuée.
Le traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f. RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à protéger ses offres Internet contre l’espionnage automatisé abusif et le SPAM. Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants: https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ et https://policies.google.com/terms?hl=fr. (Source: SwissAnwalt)
Politique de confidentialité de Sendgrid
Le fournisseur tiers Sendgrid est utilisé pour l’envoi de newsletters. Vous trouverez de plus amples informations sur Sendgrid et la politique de confidentialité de Sendgrid sur ce lien (https:// https://sendgrid.com) et sur celui-ci (https://sendgrid.com/resource/general-data-protection-regulation-2/).
Politique de confidentialité de Google Web Fonts
Pour une présentation uniforme des polices de caractères, notre site Internet utilise des polices de caractères dites «Web Fonts», mises à disposition par Google. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web Fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur, afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne supporte pas les polices Web Fonts, il utilise une police standard. (Source: SwissAnwalt)
Pour plus d’informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq ainsi que la politique de confidentialité de Google: https://www.google.com/policies/privacy/ (Source: SwissAnwalt)
12. Quelles données traitons-nous sur nos pages de réseaux sociaux?
Nous pouvons exploiter des présences en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers et y collecter des données vous concernant.
Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre présence en ligne. Dans le même temps, ces plateformes analysent votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d’autres données dont elles disposent à votre sujet. Elles traitent également ces données à leurs propres fins, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par exemple quel contenu elles vous montrent).
Nous utilisons actuellement des fonctionnalités du réseau social LinkedIn. Son fournisseur est LinkedIn Corporation, dont le siège se situe aux États-Unis. (Source: SwissAnwalt)
Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données dans la politique de confidentialité de LinkedIn (https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?).
Politique de confidentialité de LinkedIn
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande («LinkedIn»).
Ceux-ci utilisent des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur. Cela nous permet d’analyser votre utilisation de notre site Internet. Nous pouvons par exemple évaluer le succès de nos annonces et afficher aux utilisateurs des produits les ayant intéressés auparavant.
Les informations suivantes sont par exemple enregistrées: informations sur le système d’exploitation, le navigateur, la page Internet consultée précédemment (URL de référence), les sites Internet visités par l’utilisateur, les offres sur lesquelles l’utilisateur a cliqué, ainsi que la date et l’heure de votre visite sur notre site Internet.
Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Internet seront transmises sous une forme pseudonymisée et stockées par LinkedIn sur ses serveurs situés aux États-Unis. LinkedIn n’enregistre donc ni le nom ni l’adresse e-mail de l’utilisateur concerné. Au contraire, les données susmentionnées ne sont attribuées qu’à la personne pour laquelle le cookie a été créé. Cela ne s’applique pas si l’utilisateur a autorisé LinkedIn à procéder à un traitement sans pseudonymisation ou s’il possède un compte LinkedIn.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies grâce à un paramètre de votre navigateur; nous vous signalons toutefois que dans ce cas, il se peut que toutes les fonctions de ce site ne puissent pas être intégralement utilisées. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn: https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
Nous utilisons LinkedIn Analytics afin d’analyser l’utilisation de notre site Internet, et de pouvoir l’améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Toutes les entreprises LinkedIn ont adopté les clauses contractuelles standard afin de garantir la licéité du transfert de données vers les États-Unis et Singapour, nécessaire au développement, à l’exécution et au maintien des services. Lorsque nous demandons le consentement des utilisateurs, la base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, let. a. RGPD. Dans le cas contraire, la base juridique pour l’utilisation de LinkedIn Analytics est l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f. RGPD.
Informations du fournisseur tiers: LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Irlande; Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité. (Source SwissAnwalt)
13. Prestataires de services de paiement externes
Notre site Internet fait appel à des prestataires de services de paiement externes, dont les plateformes permettent aux utilisateurs et à nous-mêmes d’effectuer des transactions de paiement. Par exemple, sur
- Visa (https://www.visaeurope.ch/fr_CH/legal/privacy-policy.html)
- Mastercard (https://www.mastercard.ch/fr-ch/privacy.html)
- Stripe (https://stripe.com/ch/privacy), etc.
Dans le cadre de l’exécution des contrats, nous faisons appel aux prestataires de services de paiement sur la base de l’ordonnance relative à la loi fédérale suisse sur la protection des données et, le cas échéant, de l’art. 6, al. 1, let. b. RGPD. Par ailleurs, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l’ordonnance relative à la loi fédérale suisse sur la protection des données et, le cas échéant, conformément à l’art. 6, al. 1, let. f. RGPD, afin d’offrir à nos utilisateurs des possibilités de paiement efficaces et sûres.
Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent les données personnelles, telles que le nom et l’adresse, les coordonnées bancaires, telles que les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, les numéros TAN et les sommes de contrôle, notamment, ainsi que les données relatives au contrat, aux montants et aux destinataires. Ces informations sont nécessaires à la réalisation de transactions. Les données saisies ne sont toutefois traitées que par les prestataires de services de paiement et sont stockées chez eux. En tant qu’opérateur, nous ne recevons aucune information sur le compte (bancaire) ou la carte de crédit, mais uniquement des informations de confirmation (acceptation) ou de refus du paiement. Il peut arriver que les données soient transmises par les prestataires de services de paiement à des sociétés de renseignements économiques, afin de vérifier l’identité et la solvabilité. Nous renvoyons à cet égard aux CGV et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement.
Les opérations de paiement sont soumises aux Conditions générales de vente et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement respectifs, qui peuvent être consultées sur le site Internet ou l’application de transaction correspondants. Nous y renvoyons également pour tous renseignements supplémentaires, et pour la revendication des droits de révocation, d’information et de tous autres droits des personnes concernées. (Source: SwissAnwalt)
14. Pouvons-nous mettre à jour cette politique de confidentialité?
Cette politique de confidentialité ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.
Dernière mise à jour: 15.09.2023